les différents crédits impôts

Le crédit d’impôt LMNP Censi Bouvard

Le Censi Bouvard en LMNP s’applique à tout logement meublé neuf au sein d’une résidence de tourisme classée ou celle destinée à l’accueil des étudiants et proposant des services. Les ehpad  peuvent également en bénéficier quel que soit leur lieu d’implantation. Ces immeubles ne sont pas soumis à zonage comme certaines lois. L’acquisition doit être mise en location et soumise à un bail commercial d’une durée de 9 ans.

Parmi les avantages offerts cette loi la possibilité de récupérer la TVA à hauteur de 19,6 % du prix de revient hors taxes. Si les taxes sont comprises, celle-ci sera de 16,4 %. La loi Censi Bouvard assure une réduction d’impôt de 11 % du montant du prix de revient. Celui-ci est toutefois plafonné à 300 000 €. Cette défiscalisation est en vigueur tous les ans sur la durée du bail commercial.  Il faut préciser qu’il n’y a pas d’amortissement lmnp dans ce contexte, mais plutôt une réduction d’impôt. La gestion est prise en charge par le locataire, ou le gestionnaire qui devra verser un loyer qu’il y ait ou non location.

Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la date d’acquisition des logements. Ceux achetés en 2009 bénéficieront d’un taux de 25 %. À partir de 2012, il sera de 11 %. Cependant, si preuve est apporté que le contribuable avait l’intention d’acheter un bien avant le 31 décembre 2011, le taux de réduction sera de 18 %. Le document certifiant cet engagement devra être délivré par un notaire par exemple. À noter également qu’un bien démembré ne pourra pas profiter de cette fiscalité sauf dans certains cas.

“Le crédit d’impôt obtenu grâce à ce type d’investissement immobilier reste le plus intéressant car contrairement à d’autres type de crédit d’impôt, celle-ci n’incite pas à la dépense. Vous pouvez vous faire aider d’un conseiller lmnpconseil pour demander conseil”

Crédit d’impôt développement durable (Panneaux solaires, énergies renouvelables)

Les réductions d’impôt liées au panneaux solaires photovoltaïques sont surtout dédiées aux contribuables au taux d’imposition est faible. Ceux-ci sont ainsi en mesure de réaliser des économies  grâce à la faible imposition sur les revenus. Pour optimiser le crédit d’impôt le propriétaire devra équiper ses logements de pompes à chaleurs thermodynamiques, de panneaux solaires ou encore d’éoliennes domestiques pour qu’ils soient autonomes en énergies. Dans le cas de deux achats figurant dans la liste des produits éligibles, le taux appliqué est de 40 %. S’ils sont acquis dans le cadre d’une amélioration d’habitat, il s’élèvera à 32 %. Les logements bien isolés sont priorisés par le gouvernement. Étant moins énergivores, ils participent à la politique de développement durable mise en œuvre par l’État.

Le choix de la formule de défiscalisation pour locations meublées non professionnelles se fera donc en fonction de ses besoins. Les crédits d’impôt dépendront eux aussi de ces derniers.

“Il est important de noter les abus de ce type de défiscalisation. En effet, un grand nombre d’entreprise se sont montées dans ce secteur d’activité qui a connu une grande croissance ces dernières années. Ce crédit d’impôt permet aux installateurs de proposer des produits à des prix très élevés par rapport au prix réel du matériel. On se retrouve en plus avec un crédit d’impôt qui augmente en fonction du prix d’achat alors c’est intéressant d’acheter et plus le montant sera élevé plus le crédit accordé sera important. Notre conseil d’expert est bien de procéder avec beaucoup de recul à ce type de projet”

La loi Duflot

Remplaçant le dispositif Scellier, la loi Duflot est une option permettant d’obtenir une réduction d’impôt de 18 % sur tout logement acquis entre le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Celui-ci devra être destiné à la location et devra être obligatoirement neuf ou en voie de construction. Les immeubles concernés sont dotés d’une haute performance énergétique et thermique et bénéficient du label BBC 2005 ou RT 2012. Par ailleurs, seuls les immeubles se trouvant dans les communes des zones A,  A bis, B1 et 2 y ont droit. Les contribuables pouvant obtenir une réduction d’impôt sont ceux qui s’acquittent d’une taxe annuelle supérieure à 2500 €. La réduction d’impôt s’y rapportant peut atteindre un peu moins de 10 000 € par an.

Notre cabinet attire encore votre attention sur ce nouveau régime fiscal. En effet, les promoteurs proposent en règle général des biens pouvant charmer les investisseurs. Par contre ces programmes pour les professionnels de l’immobilier sont assez critiqués du fait que la loi impose une réglementation et une régulation des loyers. Beaucoup sont d’avis de dire que l’immobilier locatif neuf vient casser la rentabilité. en effet, il est bien plus rentable d’acheter un bien d’occasion et le donner à gérer dans un cabinet de gestion. La rentabilité est bien meilleur pour le même type d’investissement”

 

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