Conditions de bail avec le gestionnaire

Acquérir un bien en résidence de tourisme pour bénéficier de la fiscalité avantageuse est une bonne chose si l’emplacement, la qualité de la résidence et surtout la qualité le bail sont au rendez-vous.

Le bail est le seul lien juridique entre vous et le gestionnaire pendant toute la durée de vie de votre investissement alors il faut étudier avec précision la qualité de ce bail.

Les conditions et le bail avec le gestionnaire

Le gestionnaire doit avoir des conditions de location l’impliquant au maximum dans les travaux d’ordre général pour se décharger de la toiture et autre gros travaux futurs.

Idéalement, il faut lui faire porter une bonne partie des charges liées aux impositions diverses.

Le bail meublé la condition du régime BIC

Le bail pour bénéficier de la fiscalité avantageuse doit être meublé ce qui implique que le propriétaire doit mettre à disposition des meubles.

Pour rappel le régime BIC est un régime fiscal qui est beaucoup plus intéressant que le régime des revenus fonciers.

Par ailleurs, le bail meublé touristique implique que le bien concerné soit enregistré en mairie.

Le bail le plus long possible

Le bail a une durée plus ou moins longue. Il est conseillé pour des raisons très techniques d’avoir un bail avec le gestionnaire le plus proche possible de 12 ans sans jamais dépasser ce délai. Le bail sera généralement prolongé tacitement. Par exemple 11 ans et 9 mois.

Ce délai est important car il vous permet d’avoir une visibilité sur votre investissement. A moins d’avoir une faillite, le bail ne pourra s’arrêter avant ce délai (11 années et 9 mois fermes).

Quelles garanties sur le bail ?

Le bail doit avoir des garanties qui se limitent souvent à la capacité du gestionnaire à faire face à un imprévu. Plus le gestionnaire sera important en capital social, en chiffre d’affaires et en expérience, plus il sera sûr.

Cette garantie permet en cas de baisse de l’activité touristique d’avoir un locataire qui fait face à cette crise et qui évitera donc les impayés.

Attention aux obligations du propriétaire dans les conditions du bail

Pour ne pas être surpris, il faut étudier le bail en réduisant les obligations du propriétaire.

Pour mieux faire son choix il est quand même conseiller de faire appel à un spécialiste capable de vous analyser le bail et ainsi faire face à d’éventuels imprévus. Pour se faire, n’hésitez pas à contacter un conseiller de LMNP Conseil pour vous aider.

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