Censi-Bouvard 2013 défiscaliser rapidement

Comprendre l’imposition de votre investissement en Censi-Bouvard en 2013

Grâce au dispositif Censi-Bouvard il est possible de défiscaliser en 2013 une part importante du bien immobilier acheté sous ce régime.

Néanmoins cet avantage fiscal est limité en volume d’acquisition soit pour un total de 300 000 € HT de bien. Vous pouvez donc jouer la carte de la diversification en faisant l’acquisition de 3 chambres ou réduire les frais de gestion en recherchant un bien à 300 000 €.

Le principe de base est simple, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix de vente HT pour 2013. Cette réduction s’établit sur 9 années.

Dans le cas où la réduction dépasse l’impôt à payer alors le déficit est reportable 3 ans.

Il est possible de récupérer 19,6% de la TVA au moment de l’acquisition.

La déclaration à faire est la N°2033 et reporter les montants dans la n°2031 et n°2042-C

Avantages et arbitrage de l’impôt en Censi Bouvard pour 2013

L’avantage de la réduction d’impôt du Censi Boucard 2013 est de défiscaliser rapidement les impôts payés grâce à l’avantage énoncé ci-dessus.

Récupérer la TVA en Censi Bouvard pour 2013

La TVA est récupérable sous certaines conditions :

  • 3 services sur 4 doivent être assurés par le gestionnaire de la résidence (Petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison ou réception de la clientèle).
  • Les loyers perdus doivent être soumis à la TVA
  • Le propriétaire doit choisir le statut de LMNP grâce aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

De plus, un courrier devra être envoyé aux centres des impôts, dont votre résidence principale dépend, en indiquant que :

  • Le bien sera assujetti à la TVA au régime simplifié,
  • Le réel simplifié en BIC sera choisi pour cette opération.

La TVA est récupérée dans un délai de 3 à 6 mois. Il est tout de même conseillé de faire appel à un professionnel pour réaliser ces démarches. LMNP Conseil pourra s’occuper de réaliser ces tâches administratives pour vous.

A savoir sur l’impôt en Censi Bouvard pour 2013

Pour bénéficier du dispositif Censi Bouvard, il ne faut pas dépasser le plafond de 300.000 euros HT et conserver le bien 12 ans afin de bénéficier de la réduction d’impôts sur les 9 années.

Par ailleurs, il n’y a pas ni plafond pour les loyers, comme c’est le cas sur d’autres dispositifs, ni plafond de ressources du locataire et de zonage. Contrairement aux autres dispositifs, c’est la résidence qui va permettre de bénéficier de l’avantage fiscal et non l’aspect social de l’appartement.

Pour acquérir au mieux en Censi Bouvard, il est recommandé de se référer à un professionnel qui vous :

  • Proposera des résidences assujetties à l’amendement Censi-Bouvard.
  • Aidera à faire le choix entre les différentes options fiscales (micro BIC, réel simplifié BIC ou LMP)

LMNP Conseil pourra vous accompagner dans ces démarches, recherche et conseil en investissement.

Conditions pour bénéficier du Censi Bouvard en 2013

Pour bénéficier du Censi Bouvard 2013, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Acheter un bien rentrant dans le cadre de l’amendement Censi Bouvard 2013
  • Mettre en location le bien dans l’année suivant le jour de la remise des clefs
  • Mettre en location le bien par le biais d’un bail commercial ou d’un bail meublé sur une durée de 9 années
  • Ne pas dépasser le plafond de 300 000 € HT
  • Les recettes ne doivent pas dépasser 23 000 €
  • Les recettes ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus
  • Déclarer les revenus en BIC et non en revenus fonciers

Exemple de déclaration Censi Bouvard pour 2013

Pour un investissement de 100 000 euros TTC en Loi Censi-Bouvard, soit 83 613 € HT.

TVA récupérable (19,6%) : 16 387 €
Réduction total d’impôt accordée : 9 197 € sur 9 années
Réduction d’impôt annuel : 1 022 € par an

==>Avantage fiscal global : 25 584 € incluant la TVA récupérable

Le montant de 300 000€ HT n’étant pas dépassé avec un bien de ce montant, d’autres investissements de ce genre pourraient donc être envisagés

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