Une résidence de service pour seniors : un bail commercial avant tout

Le bail commercial de votre résidence de service : un gestionnaire et non un senior

C’est une entreprise qui va utiliser les locaux pour assurer un service à la résidence senior. celle-ci est appelé le gestionnaire. Cette entreprise aura pour but de veiller au bon fonctionnement de la résidence pour assurer aux seniors un service correspondant au mieux à leur besoin. Votre chambre sera donc louée à un gestionnaire et non à un senior. Le bail établi sera donc un bail commercial plutôt qu’un bail d’habitation. Cette solution représente plus d’avantages.

Votre gestionnaire sera en place dans la résidence de service pour une durée supérieure à 9 années

Un des atouts majeur est la durée du bail définie sur une période de 9 années minimum. Votre locataire aura votre chambre pour une durée bien plus longue qu’un bail d’habitation.

Par ailleurs, le gestionnaire n’a aucune raison de partir au bout de 9 ans. Il peut y avoir des cessions de fonds de commerce ce qui n’est pas possible avec un bail d’habitation. La cession de fonds de commerce consiste à vendre la valeur commerciale de l’activité. Le gestionnaire en place vendra donc le bail, le matériel, la base client … à un autre gestionnaire qui exploitera la résidence. Pour les propriétaires, l’opération n’a pas d’impact financier.

L’essentiel du bail pour votre résidence de service pour seniors

Nombreux critères sont à étudier dans le bail commercial pour orienter la décision d’achat d’un programme :

• La durée du bail
• Les charges à payer par le propriétaire
• L’indexation des loyers
• Les obligations et les devoirs du preneur et du bailleur
• les garanties
• La solvabilité de l’exploitant
• …

Pour ne pas se lancer à l’aveugle dans une étude de bail, il vous est fortement conseillé de vous rapprocher d’un professionnel comme LMNP Conseil afin de vous accompagner dans vos démarches.